Mentions légales

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Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet https://nodya-group.com est édité par :

  • NODYA Group
  • Société par actions simplifiée au capital de 324 700 €
  • Siège social : 5 rue Castiglione, 75001 Paris
  • Téléphone : 01 53 45 27 55
  • Courriel : contact (at) nodya-group (dot) com
  • RCS de Paris B 790 027 304
  • SIREN : 79002730400027
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR26 790027304
  • Le directeur de la publication du site web https://nodya-group.com est M. Mickaël SLAMA

Le site www.nodya-group.com est hébergé par :

  • OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07

Politique de confidentialité

La présente politique vise à exposer les obligations et résolutions de NODYA Group en vue d’un traitement de vos données à caractère personnel sûr et conforme aux dispositions réglementaires applicables, notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou « RGPD ».

1. Responsabilité de NODYA Group

La société NODYA est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectuées sur le site accessible à l’adresse URL : https://nodya-group.com/, ci-après « le site »

« Le site » assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la nouvelle législation Européenne en matière de protection des données personnelles.

Vos demandes d’information ou d’exercice de droits peuvent être envoyées à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo (arrobase) nodya-group (point) com

2. Traitement de vos données à caractère personnel

NODYA collecte et traite vos données notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque vous nous contactez directement, par exemple via notre site Internet, pour obtenir des informations sur nos produits et services pour lesquels vous avez un intérêt ou pour toute autre question.
  • Lorsque vous devenez client et utilisez nos produits ;
  • Lorsque vous répondez à nos campagnes de marketing par exemple : en remplissant une carte réponse ou en renseignant le formulaire de contact de notre site Internet ;
  • Lorsque vous postulez à l’une de nos offres d’emplois.

3. Base légale du traitement de vos données

Nous ne traitons vos données que si une disposition légale nous y autorise. Nous traitons vos données notamment sur la base des dispositions de l’Art. 6 et Art. 9 du RGPD, ainsi que sur la base d’un consentement recueilli conformément à l’Art. 7 du RGPD. Le traitement de vos données s’appuie entre autres sur les dispositions légales qui suivent (liste non-exhaustive) :

Finalités Base légale
Prise en compte de votre candidature à un poste au sein de NODYA Group: Accord précontractuel
Prise en compte de vos demandes d’informations commerciales Accord contractuel et précontractuel
Inscription à nos newsletters et autres actions marketing Consentement
Respect de nos obligations légales Obligation légale
Exercice et défense de nos droits notamment en matière de propriété intellectuelle Obligation légale et intérêt légitime
Pour identifier d’autres produits ou services qui pourraient vous intéresser et vous en informer Consentement
Accès aux outils proposé par NODYA Group Accord contractuel

Les données devant être fournies dans un cadre contractuel ou précontractuel nous permettent d’établir un contrat légalement valable avec vous. Leur non-fourniture fait courir le risque d’une impossibilité de contracter valablement avec vous.

4. Mesures de sécurité

Nous avons recours à de nombreuses mesures de sécurité pour protéger et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu’il existe des risques de sécurité inhérents à la transmission des données via Internet, notamment le risque d’intrusion.

Nous, nos sous-traitants et partenaires commerciaux travaillons au maintien de la sauvegarde physique, électronique et procédurale de vos données conformément aux exigences applicables en la matière. Nous utilisons, entre autres, les mesures suivantes : Chiffrement des données, sécurisation des connexions, restriction des accès, mise à place de pare-feu et anti-virus.

Toutes vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou copies papier sécurisées), soit les nôtres soit ceux de nos sous-traitants ou partenaires commerciaux, accessibles et utilisés sous réserve du respect de nos politiques et normes de sécurité (ou normes équivalentes de nos sous-traitants ou partenaires commerciaux).

5. Conservation de vos données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. L’accès à vos informations est limité aux collaborateurs disposant des autorisations appropriées et qui ont un besoin défini d’accéder à ces informations pour les finalités indiquées ci-dessus.

Finalités Base légale
Prise en compte de votre candidature à un poste 2 ans à compter de la candidature
Prise en compte de vos demandes commerciales adressées 2 ans à compter du dernier contact
Inscription à nos newsletters et autres actions marketing 36 mois à compter du dernier contact
Respect de nos obligations légales, exercice et défense de nos droits notamment en matière de propriété intellectuelle Durée de la procédure judiciaire ou extinction de l’obligation légale
Pour identifier d’autres produits ou services qui pourraient vous intéresser et vous en informer 36 mois à compter du dernier contact
Accès aux outils proposé par NODYA Group 2 ans à compter de la dernière connexion

Vos données peuvent être conservées pour une durée excédant celle visée ci-dessus, notamment pour permettre la réalisation d’une obligation légale ou la représentation de nos droits en justice.

6. Transferts de données

Nous nous interdisons formellement de divulguer, de céder, de transférer, ou de communiquer tout ou partie de vos informations à des tiers, à l’exception :

  • Des filiales du groupe NODYA : Aydon, Digglerz Factory, Consultake.
  • Des prestataires, partenaires commerciaux strictement nécessaires à la fourniture pour notre compte des produits et services :
    • Microsoft pour les messageries
    • OVH pour l’hébergement de nos sites internet
    • Clevercloud pour l’hébergement des données Kapsules
  • Des tiers auxquels nous sommes contraints de fournir des informations à des fins légales ou réglementaires : autorités de police et judiciaire notamment.

NODYA ne procède à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Si l’un quelconque de ces tiers se trouve en dehors de l’Espace économique européen, nous veillerons à ce qu’il accepte d’appliquer le même niveau de protection que celui requis en France. Dans le cas où un transfert hors de l’UE devrait être réalisé, nous nous assurerons que les garanties juridiques appropriées soient mises en œuvre en fonction de la situation particulière du lieu de réception des données.

7. Vos droits au titre du RGPD

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès à vos données
  • Le droit de rectification de vos données
  • Le droit à l’effacement de vos données
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données
  • Le droit à la portabilité de vos données
  • Le droit d’opposition au traitement de vos données
  • Le droit de retirer votre consentement pour les traitements le prenant pour base légale
  • Le droit d’organiser le sort de ses données après la mort

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à notre délégué à la protection des données, soit par mail à l’adresse suivante :

dpo (arrobase) nodya-group (point) com

Ou par voie postale en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

NODYA GROUP, DPO, 67 rue anatole France, Levallois-Perret 92300

Nous nous efforçons toujours de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé si nécessaire, pour des raisons liées au droit spécifique de la partie concernée ou à la complexité de votre demande.

Avant de faire droit à votre demande et en cas de doute raisonnable quant à votre identité, il nous sera possible de requérir la production d’une preuve d’identité nous permettant de lever ce doute.

Dans le cas où il ne nous serait pas possible de faire droit à votre demande, nous vous informerons de son rejet et des motifs de ce rejet.

8. Autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :

www.cnil.fr

Ou par courrier :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

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